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Approbation du principe de l'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris dans la Société locale d'exploitation du câble "Paris-Câble" et de la recherche de cessionnaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 36
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'animation et de défense de la galerie Véro-Dodat (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1971
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1549
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 53
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 20 logements situé 27, rue Berzélius (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 218
Conseil municipal

Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la R.I.V.P. de 58 logements dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann", lot 11, (13e). - Agrément du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au traité de concession de la Z.A.C. "Tage-Kellermann". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 260
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997. - Section d'investissement -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 101-2°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ecole normale sociale" pour sa ludothèque, son activité de soutien périscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants dénommé "Le jardin à la menthe" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 61
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1915
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bidibule et Gribouille" pour ses haltes-garderies, 7, rue Gambey (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 64
Conseil municipal

Subvention au Groupement des commerçants de la Nation (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1966
Conseil municipal

Subvention à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1203
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'Oeuvre des Layettes" (8e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 75
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien et de la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 84
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e). - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sur un terrain situé 28, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 372
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEITA une convention et un marché négocié pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 80
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les rencontres à la Cartoucherie" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 117
Conseil municipal