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Création d'un Comité parisien d'éthique funéraire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 72
Conseil municipal

Fixation du mode de calcul des amortissements. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 85
Conseil municipal