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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif au règlement du sinistre survenu le 30 décembre 1996, ayant endommagé le véhicule de Mme LECHAT à la sortie de la mairie du 7e arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 213
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Société Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Paris" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1853
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis du marché Saint-Honoré" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1970
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Florisa" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 209
Conseil municipal

Création d'un Comité parisien d'éthique funéraire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 72
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) de la parcelle de 591 mètres carrés sise îlot E de la Z.A.C., entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut. M. Vinent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 198
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de l'exercice 1996 ; - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des finances de la Région d'Ile-de-France. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective du verre. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 48
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de Rousseau (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1972
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants Gambetta-Pyrénées "Infiniment commerçants" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1965
Conseil municipal

Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 288
Conseil municipal

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e arrondissements). - Approbation du règlement dudit concours et des modalités d'indemnisation des candidats. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 95
Conseil municipal

Fixation du mode de calcul des amortissements. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 85
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 136
Conseil municipal

Subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 20
Conseil municipal

Subvention à l'Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1967
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1998. M. Lucien FINEL, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 130
Conseil municipal

Autorisation de cession de baux emphytéotiques détenus par la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur des propriétés communales situées 31 à 37, boulevard Bessières, 1-3-5, passage Châtelet - 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Kellner (17e), au profit d'un organisme d'H.L.M., la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 187-1°
Conseil municipal