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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 59
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 30 logements intermédiaires et des locaux commerciaux situé 5-7-9, rue Olivier-Métra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 248-2°
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 27 logements situé 45-47, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 219
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1879-1°, en date du 18 décembre 1995, approuvant le bilan de la concertation préalable au lotissement de la S.F.P. formé par les terrains, 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie I.B.M. France un marché négocié pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 43
Conseil municipal

Subvention à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1757
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le foyer Saint-Laurent" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1635
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris tout p'tits" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1813
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du Quartier latin (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 105
Conseil municipal

Remises gracieuses des créances irrécouvrables des exercices 1997 et antérieurs (supplément 1997). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 84
Conseil municipal

87- QOC 97-460 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les implications financières de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

38- 1997, PJEV 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

16- V - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur le recensement des logements vacants.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

91- QOC 97-464 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le projet de restructuration du groupe scolaire Saint-Bernard (11e).

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

20- 1997, DFAECG 92 - Service extérieur des Pompes funèbres de Paris. - Approbation du choix du délégataire dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

58- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

78- QOC 97-480 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'utilisation des panneaux associatifs.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

65- QOC 97-449 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la répartition des agents de service et des huissiers dans les mairies d'arrondissement.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

40- 1997, DAUC 16 - Aménagement du secteur " Pavillons-Pelleport " (20e). - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal

84- QOC 97-486 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du refus du versement d'une subvention au Comité des fêtes du 19e arrondissement.

DECEMBRE 1997
Débat
Conseil municipal