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Création d'une société d'économie mixte funéraire dénommée "Société des Pompes funèbres de Paris". M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLTI 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une convention en vue de la réalisation de 2 études, la première portant sur les niveaux de loyers du parc locatif privé dans les secteurs d'O.P.A.H. des 4e et 12e arrondissements, la seconde sur les sorties de loi 1948. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 60
Conseil municipal

Versement de subventions à partir des revenus issus des capitaux du legs "HOULNICK" à l'association "Les petits frères des pauvres" et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVLR 6
Conseil municipal

Approbation du principe de l'exécution du programme annuel de travaux d'entretien et de renouvellement du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché d'assistance technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 89
Conseil municipal

Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la Convention générale du 23 novembre 1981. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DRH 17
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Sainte-Agnès" pour la halte-garderie, 23, rue Oudinot (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 ASES 7
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 94
Conseil municipal

Subvention à la 222e Section des médaillés militaires (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 2117
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, Longjumeau (Essonne). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 426
Conseil municipal

Subvention à l'Union départementale des déportés, internés et victimes de guerre de la Seine (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 398
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Français libres - Section de Paris-Est (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 547
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 85
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 VO 10-1°
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 328
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'A.F.N.O.R. 3 contrats fixant les prestations à effectuer dans le cadre de l'application de la marque "N.F.-Liants hydrauliques". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 VO 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile Saint-Barth, représentée par M. LAKATOS, d'une parcelle de terrain communale située au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e). M. Jean-François LEGARET rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 14
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 38
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des réseaux d'évacuation d'eaux usées de la cuisine à l'école élémentaire, 46, rue Boulard (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 58
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH. 37
Conseil municipal