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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, des contrats d'apprentissage ainsi que des conventions de prise en charge financière avec des Centres de formation d'apprentis et, d'autre part, d'adhérer au régime d'assurance chômage pour les seuls apprentis. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAEE 1
Conseil municipal

Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public J01, 18, rue Pascal (5e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 73
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DFAECG 31
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection et l'éclairage du terrain d'éducation physique Davout (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 54
Conseil municipal

Subvention à la compagnie "Les feux de la rampe" (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 1949
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors (Drôme). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 588
Conseil municipal

Subvention à l'association "Anteor événements" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 451
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation de vestiaires et de la restructuration des locaux du personnel au centre sportif "Jules-Ladoumegue" (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 46
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 59
Conseil municipal

Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DFAECG 28
Conseil municipal

Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte, 106, rue Compans (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 17
Conseil municipal

Subvention à l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 585
Conseil municipal

Subvention à l'Association des retraités militaires et veuves de militaires de carrière de Paris (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 586
Conseil municipal

Subvention au Cercle de généalogie juive (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 171
Conseil municipal

Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 540
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 45-47, rue Lacépède (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 3
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 35
Conseil municipal

Approbation du principe de la transformation des routes fermées à la circulation en chemins forestiers dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PJEV 27
Conseil municipal