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Subvention à l'association "Enfants du monde - Droits de l'Homme" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 2329
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au lycée Charles-de-Gaulle, 17, rue Ligner (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 31
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 8, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 32
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de 4 courts de tennis et de leur clôture au centre sportif "Montherlant" (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 40
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e) en vue de la rénovation de la bibliothèque des Bernardins (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAC 17
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 3, rue Saint-Luc (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 161
Conseil municipal

Subvention à l'Association sportive du collège Chaptal (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul (17e) une convention en vue de l'organisation de cours de Hatha-yoga.- Subvention audit Institut. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 43
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des Officiers honoraires des armées de terre, de mer, de l'air, de la gendarmerie (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 406
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 461
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 40 logements locatifs aidés, 42 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 156, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.PA.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 31-2°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 23
Conseil municipal

Relèvement, à compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le marché couvert des Enfants-Rouges. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DFAECG 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 22
Conseil municipal

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 30
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue de la Perle (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 300
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 14e arrondissement (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue de Florence (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 92-1°
Conseil municipal