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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture du stade Pierre de Coubertin (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 39
Conseil municipal

Création d'une société d'économie mixte funéraire dénommée "Société des Pompes funèbres de Paris". M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLTI 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une convention en vue de la réalisation de 2 études, la première portant sur les niveaux de loyers du parc locatif privé dans les secteurs d'O.P.A.H. des 4e et 12e arrondissements, la seconde sur les sorties de loi 1948. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 60
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Sainte-Agnès" pour la halte-garderie, 23, rue Oudinot (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 ASES 7
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 94
Conseil municipal

Subvention à la 222e Section des médaillés militaires (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 2117
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, Longjumeau (Essonne). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 426
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Français libres - Section de Paris-Est (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 547
Conseil municipal

Autorisation à la Ville de Paris d'adhérer au Conseil départemental d'aide juridique de Paris constitué sous forme de Groupement d'intérêt public et de contribuer financièrement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. de Paris pour un montant de 10.000 F au titre de l'année 1997. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 AJ 9
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations de gaz et d'électricité du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 19
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 3 bis, rue d'Alésia (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 170
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Eugène-Delacroix (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 141
Conseil municipal

Subvention à l'association "Sorbonne(s) nouvelles - Université Paris I" (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 2525
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité local du 17e. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 267
Conseil municipal

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAC 18
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des prêtres anciens combattants (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 402
Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants de l'Union française (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 403
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 156-158 bis, avenue de Flandre, 30, rue de l'Argonne et 17 A - 21 A, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 31-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de cloisons entre les classes et les circulations au groupe scolaire, 16, rue Dautancourt - 23, avenue de Saint-Ouen (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 41
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols de classes au groupe scolaire, 105 bis, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 13
Conseil municipal