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Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 422
Conseil municipal

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DRH 14
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes dans le lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 36
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PJEV 22
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection des 2 frontons de pelote basque au fronton trinquet de Paris (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé 15, passage de la Brie (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 CL 283
Conseil municipal

Subvention compensatrice de la redevance due par la "Fondation pour l'enfance" pour l'occupation de locaux, 155, rue de Charonne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 ASES 10
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 590
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles. MM. Patrick TRÉMÈGE et Lucien FINEL, rapporteurs.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPE 40
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les ateliers d'artistes de Belleville" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 2337
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 10, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité à la fontaine de Varsovie (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique ou sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 28
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation du gymnase et des 2 niveaux de vestiaires de la piscine au centre sportif Dunois (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'hôtel meublé situés 236, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 CL 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPE 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 11
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 5, rue Damesme (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 387
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 21
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique dans l'église Notre-Dame-des-Champs (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 86
Conseil municipal