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Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DRH 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au périmètre du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 89
Conseil municipal

Modification de la dénomination et des statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 19
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 24
Conseil municipal

Modalités d'application des taux individuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux agents du corps des identificateurs de l'Institut médico-légal. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 15-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 17 dépendant de l'immeuble situé 62, rue de Turenne (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 13
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 11
Conseil municipal

Réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la fourniture de granit et la réalisation des travaux de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 37-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "B.P. France" un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation de 2 stations-service situées porte de Vincennes (12e et 20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés, lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DASCO 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "Trouvé S.A." pour la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAC 2
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 23
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France (Yvelines). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 395
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 74
Conseil municipal