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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 24
Conseil municipal

Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la Convention générale du 23 novembre 1981. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DRH 17
Conseil municipal

Réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la fourniture de granit et la réalisation des travaux de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 37-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "B.P. France" un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation de 2 stations-service situées porte de Vincennes (12e et 20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés, lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DASCO 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "Trouvé S.A." pour la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAC 2
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 23
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France (Yvelines). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 395
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 74
Conseil municipal

Subvention à l'Union départementale des déportés, internés et victimes de guerre de la Seine (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 398
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'A.F.N.O.R. 3 contrats fixant les prestations à effectuer dans le cadre de l'application de la marque "N.F.-Liants hydrauliques". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 VO 18
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 85
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 VO 10-1°
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 328
Conseil municipal