Débat-Délibs

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.570.000 F pour financer la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 PP 28

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DPA 29

Conseil municipal

Subvention à l'association "Club de l'amitié Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Macé (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1996 P. 114

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris - Section du 13e. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 P. 218

Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M. (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 P. 397

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 8, 30 et 32 dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DAUC 75

Conseil municipal

Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DLH 105

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 155 emprunts contractés par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DLH 136

Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du taux de l'indemnité d'autopsie allouée aux agents du corps des identificateurs de l'Institut médico-légal. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 PP 15-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du hall d'accueil, du ravalement intérieur et de la réfection du sol sportif du gymnase Grange-aux-Belles (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 JS 38

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 VO 10-2°

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey au titre de l'année 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 JS 58

Conseil municipal

Subvention à d'investissement à l'association "Crèche Avenir" pour la crèche collective "Avenir", 38-40, rue des Annelets (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 ASES 4

Conseil municipal

Subvention à l'association "Le petit théâtre de la sécurité" (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1996 P. 1980

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 R. 23

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 19 logements intermédiaires situé 2, rue de Florence (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DLH 92-3°

Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 19 logements intermédiaires situé 2, rue de Florence (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DLH 92-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles dont elle assure la gestion. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DLH 73

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des terrasses et des descentes d'eaux pluviales au groupe scolaire, 5-23, rue des Lilas (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DPA 15

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'entrée, de l'accueil et des locaux du personnel et de ravalement intérieur des locaux aux bains-douches, 42, rue du Rocher (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997

Déliberation

1997 DPA 47

Conseil municipal

Débat Delib

215 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention à l'association "Club de l'amitié Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Macé (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris - Section du 13e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M. (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 8, 30 et 32 dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 155 emprunts contractés par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du taux de l'indemnité d'autopsie allouée aux agents du corps des identificateurs de l'Institut médico-légal. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey au titre de l'année 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à d'investissement à l'association "Crèche Avenir" pour la crèche collective "Avenir", 38-40, rue des Annelets (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à l'association "Le petit théâtre de la sécurité" (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 19 logements intermédiaires situé 2, rue de Florence (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles dont elle assure la gestion. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

215 résultats