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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 23
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 8, 30 et 32 dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile Saint-Barth, représentée par M. LAKATOS, d'une parcelle de terrain communale située au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e). M. Jean-François LEGARET rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 14
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 38
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des réseaux d'évacuation d'eaux usées de la cuisine à l'école élémentaire, 46, rue Boulard (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 58
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH. 37
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.570.000 F pour financer la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 29
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club de l'amitié Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Macé (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 114
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris - Section du 13e. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 218
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M. (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 397
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles dont elle assure la gestion. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 73
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 17 dépendant de l'immeuble situé 62, rue de Turenne (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 13
Conseil municipal

Versement de subventions à partir des revenus issus des capitaux du legs "HOULNICK" à l'association "Les petits frères des pauvres" et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVLR 6
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des terrasses et des descentes d'eaux pluviales au groupe scolaire, 5-23, rue des Lilas (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 15
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'entrée, de l'accueil et des locaux du personnel et de ravalement intérieur des locaux aux bains-douches, 42, rue du Rocher (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 47
Conseil municipal

Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DRH 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au périmètre du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 89
Conseil municipal

Modification de la dénomination et des statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 19
Conseil municipal