Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 365

Conseil municipal

Approbation du principe de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 422

Conseil municipal

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'avenue Léon-Heuzey (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 442

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble 11, rue des Ursins (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 371

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pieds de bancs en fonte ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 206

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 358

Conseil municipal

Subvention à l'association "Opéra éclaté", Saint-Céré (Lot). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 291

Conseil municipal

Subvention d'investissement à la Société d'encouragement aux métiers d'art (8e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 288

Conseil municipal

Approbation du principe de l'installation d'un système de régulation des réservoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 448

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 362

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 403

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 411

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société anonyme "Commercial union", assureur de la S.A.R.L. SSBI dont le local commercial a été endommagé par un dégât des eaux provenant de la crèche municipale située 19, rue Brantôme (3e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 417

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en réparation des dommages causés à son assuré, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 289

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 373

Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris-Musées" (2e) au titre de l'opération "Musique et Patrimoine". Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 333

Conseil municipal

Subvention au "Théâtre fragile" (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 317

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 22 châssis porteurs destinés à recevoir des équipements nécessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 326

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec la société "COLAS" et au marché d'études signé avec M. LEONARD et Mme WEISSMANN, architectes associés au Bureau d'études techniques "BETOM" en vue de la construction de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 409

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle du gymnase Saïda (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1996

Déliberation

1996 D. 394

Conseil municipal

Débat Delib

314 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Approbation du principe de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'avenue Léon-Heuzey (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pieds de bancs en fonte ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Subvention à l'association "Opéra éclaté", Saint-Céré (Lot). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Subvention d'investissement à la Société d'encouragement aux métiers d'art (8e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Approbation du principe de l'installation d'un système de régulation des réservoirs de chasse du bassin Charonne (11e, 12e et 20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet d'assurances "DEJARDIN", en réparation des dommages causés à son assuré, M. Alexandre VAN BEEZEMA, dans le jardin de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Subvention à l'association "Paris-Musées" (2e) au titre de l'opération "Musique et Patrimoine". Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Subvention au "Théâtre fragile" (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Approbation du principe de la réfection partielle du gymnase Saïda (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

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