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Subvention exceptionnelle à l'Institut supérieur de gestion (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 324
Conseil municipal

Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'immeuble communal situé 5, rue des Islettes (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 446
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 38 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1A (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 437-3°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 372
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 304
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils d'éclairage extérieur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 363
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 369
Conseil municipal

Subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Gustave-Zédé (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 121
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 296
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - 14e section de Paris (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1995 P. 2067
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 337
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de cours de mathématiques par correspondance destinés aux agents de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 340
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau" pour la crèche collective, 33, rue du Télégraphe (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 452
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme CHATEAU, en réparation des dommages causés à la vitrine de son magasin "Point-Presse", 106, rue Blomet (15e), par l'incendie d'un réceptacle de propreté dans la nuit du 15 au 16 août 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 327
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 71
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un square du 20e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 444
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Vivre son quartier" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 298
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Syndicat Force Ouvrière. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 376
Conseil municipal

Subvention à l'association "Rhin et Danube" (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 361
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements P.L.A. très sociaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 447
Conseil municipal