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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gréban-de-Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 186
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 170
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement de locaux aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 99
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 9
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de renforcement du plancher de la salle polyvalente du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 113
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-5°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 16
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 19
Conseil général

G - Approbation du principe de l'opération de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 205
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation des installations électriques du bâtiment administratif de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 1, rue de la Barre, Enghien-les-Bains (Val d'Oise). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 179
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 29
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de cerclage de la cheminée monumentale de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 181
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec Mme Chantal ROLLIN un contrat en vue de la location d'un appartement destiné à achever la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, Orsay (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 112
Conseil général

G - Approbation du programme 1997 des "quartiers tranquilles". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention relative à la prestation spécifique dépendance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 116
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 18
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 9
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien au collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 127
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de sanitaires aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 67
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 50
Conseil général