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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” sise 42, boulevard Jourdan (14e). - Attribution d’une subvention de 46.000 euros pour 2007 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 438
Conseil général

G - Prévention de la maltraitance. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de conclure 2 conventions pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces deux associations : Olga Spitzer domiciliée 34, boulevard de Picpus (12e), pour son service SOS Familles en Péril ; Centre Français de Protection de l’Enfance, domicilié 23, place Victor Hugo, 94270 Kremlin Bicêtre pour son service CAP Alésia. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 455
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation de signer un second avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 393
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” 234, rue de Crimée (19e), une convention visant une aide au développement pour poursuivre les actions d’insertion professionnelle, de formation et d’amélioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficulté et prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 69
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou - 42, rue du Louvre - Paris 1er, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 135
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle portant sur l’animation globale signée avec l’association “Jaurès Pantin Petit - J2P” 32 rue Petit (19e) et de consentir à l’association une participation exceptionnelle d’un montant de 38.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 517
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché à bons de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social “. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 23
Conseil général

G - Politique de la Ville. Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d’actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville” pour un montant global 30.700 euros.- Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre avec l’association “CATRED”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 323
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 15.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Le Pari’s des Faubourg”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 472
Conseil général

G - Renouvellement des conventions entre le Département de Paris et 13 associations pour le financement de 94 postes d’auxiliaires de vie sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 505
Conseil général

G - Vœu relatif au projet DASES 530 G Fonds de Solidarité Logement.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 13
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros à l’Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation de signer une convention avec l’associa-tion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 399
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de général, de conclure une nouvelle convention avec l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde” 33, rue Bergère (9e) pour son action de prévention sociale en direction des jeunes et des familles défavorisés. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 464
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 36.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “La Corde Raide” sise 6, place Rutebeuf (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l’adolescence. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 384
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural” GRDR sise 66-72, rue Marceau, Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 334
Conseil général

G - Partition de l’ensemble immobilier formé du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 40
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 68
Conseil général

G - Réaménagement de la dette de l’OPAC de Paris envers la Caisse des dépôts et consignations. Maintien de la garantie du Département de Paris pour un emprunt relatif à un programme de logements sociaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au contrat de prêt et à la convention de garantie correspondante. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 13
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.720 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec les associations “Carrefour 14” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 434
Conseil général

G : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement à l’association “Coordination Toxicomanies” (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 497
Conseil général