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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.677 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot 75012 PARIS, en tant que gestionnaire, pour le financement d’équipements du Point Paris Emeraude du 9ème arrondissement, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 510
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’association “Interloque ITLQ” sise 1, rue Labat (18e). - Attribution d’une participation de 15.000 euros à ladite association pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, notamment les allocataires du RMI présentant ou non des problèmes d’addiction, au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 330
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour l'intégration et l'acquisition d'un progiciel pour la mise en œuvre d'un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l'enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 77
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l’attribution d’un marché concernant la réalisation et la maintenance d’applications de pilotage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 69
Conseil général

G - Subvention d’équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), conformément au budget primitif 2007 du parc. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 3
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’association “Charonne” sis 13, rue d’ Austerlitz (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 443
Conseil général

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d’une société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 24
Conseil général

G - Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité “CAP DIGITAL”, “MEDICEN PARIS RÉGION”, “SYSTEM@TIC PARIS RÉGION et “Ville et Mobilité Durable” et déposés au 4ème appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises. Mme Danièle AUFFRAY, MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 90
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location avec la SCI Immobilière Thomacan pour la location d’une maison à Villebon-sur-Yvette (91) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d’apprentissage de l’autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, 91400 Orsay. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 489
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du collège départemental Edouard Pailleron 33, rue Edouard Pailleron (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 61
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention triennale du 20 octobre 2005 entre le Département de Paris et la “Croix Rouge Française” pour la gestion et l’animation d’une unité d’aide psychologique “Le Passage” pour les jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. - Attribution d’une participation de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros pour l’exercice 2007 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 385
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 15.000 euros attribuée à l’association “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d’information et de documentation de Paris, 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 210
Conseil général

G - Financement complémentaire des “projets des collèges” pour l’année scolaire 2007-2008, attribution de dotations complémentaires de fonctionnement (3ème tranche 2007), et attribution de dotations pour l’achat de matériels pour travaux d’entretien courant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 66
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association CEDEP (Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) située 59 bis, rue de la Roquette (11e), pour l’organisation d’un séminaire à Bucarest. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 207
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre la Région d’Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 62
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Madame Antoinette Sorbal née le 14 mai 1926 à Paris XIII°et décédée le 19 juin 2006 à Talence. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 375
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 5.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Ecole Normale Sociale (ENS)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 512
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des toitures terrasses du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-1°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Signature d’un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association le 16 décembre 2005. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 468
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 67
Conseil général