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G - Financement complémentaire des “projets des collèges” pour l’année scolaire 2007-2008, attribution de dotations complémentaires de fonctionnement (3ème tranche 2007), et attribution de dotations pour l’achat de matériels pour travaux d’entretien courant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 66
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association CEDEP (Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) située 59 bis, rue de la Roquette (11e), pour l’organisation d’un séminaire à Bucarest. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 207
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre la Région d’Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 62
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Madame Antoinette Sorbal née le 14 mai 1926 à Paris XIII°et décédée le 19 juin 2006 à Talence. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 375
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 5.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Ecole Normale Sociale (ENS)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 512
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des toitures terrasses du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-1°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Signature d’un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association le 16 décembre 2005. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 468
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “La Clepsydre” dont le siége social est situé 68, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 383
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation pour le financement d’une étude relative aux Equipes mobiles gériatriques externes réalisée en collaboration avec l’AP-HP d’un montant de 60.000 euros au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 478
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e), pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 157
Conseil général

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention au titre de l’animation prévention jeunesse avec l’association de quartier “Les Petits Pierrots”. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 506-4°
Conseil général

G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 70
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle attribuant une participation de fonctionnement à 5 associations contribuant au projet “Prévention Alcool Jeunes” pour un montant total de 94.300 euros pour l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d’une part une convention tripartite avec l’Etat représenté par le Préfet de Région, Préfet de Paris, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris représentée par son Directeur général, relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et, d’autre part, une convention financière avec la MDPH 75, chargée de gérer le fonds, pour l’attribution d’une participation financière de 50.000 euros du Département au fonctionnement de ce fonds. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 481
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 12.868 euros à l’association L’œuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) pour lui permettre de financer le réaménagement de la salle d’accueil de son service detutelle. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 256
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du collège départemental Edouard Pailleron 33, rue Edouard Pailleron (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 62
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI) du collège départemental Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 76
Conseil général

G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 540
Conseil général