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G Fixation du taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DF 3
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique.

MARS 2010
Déliberation
2010 R. 5
Conseil général