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G Propositions du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisienne : évolution du barème des allocations d’éducation attribuées aux orphelins des agents du Département de Paris décédés du fait du service et majoration de 2 % du montant de ces allocations. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DRH 1
Conseil général

G Lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 9
Conseil général