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G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ose” pour l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’agrandissement de l’ESAT Jules et Marcelle Levy. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 495
Conseil général

G - Fixation des enveloppes de crédits délégués par l’Etat en 2008 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aides à la pierre. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 8 à la convention conclue le 20 avril 2005 avec l’Etat, relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 9-1°
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Intervalle Consultations et accueils psychiatriques” (7e), lui attribuant une participation à son budget de 10.000 euros en 2008 pour le fonctionnement de ses activités d’accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 578
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly” pour l’attribution d’un soutien financier. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 102
Conseil général

G - Fixation des tarifs applicables aux soins de pédicurie effectués dans les centres de santé du Département de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 584
Conseil général

G - Signature de conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs Attribution de subventions d’équipement correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 5
Conseil général

G - DF 24 G-1° - Transfert à la SGIM de la convention conclue le 3 octobre 2006 entre le Département de Paris et la SEM “PariSeine” pour la réalisation d’un CHU 4, rue Frémicourt (15e) et son annexe, 124, rue de Lourmel (15e). - Autorisation de transfert corrélatif des subventions et des garanties d’emprunt accordées par le Département de Paris pour le financement dudit programme. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 4
Conseil général

G - Signature avec la “Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sis 10, rue Erard (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 166
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DRH 25
Conseil général

G - Prise à bail, par le Département de Paris de locaux situés 16, rue de la Justice (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 6
Conseil général

G - Attribution d’une subvention à l’Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d’origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 420
Conseil général

G - Attribution d’une subvention à l’”Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA)” pour son action de formation linguistique extensive à visée socialisante. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 546
Conseil général

G - Approbation du dispositif de conventions de réservation de places habilitées à l’aide sociale en EHPAD. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 325
Conseil général

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 15
Conseil général

G - Signature d’un avenant numéro dix à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samusocial de Paris”, fixant à 2.600.445 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2008 (hors mission tuberculose), à laquelle s’ajoutent 154.161 euros pour des dépenses exceptionnelles engagées par le GIP en 2007 et 2008 suite à des évacuations d’immeubles ou de campements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 421
Conseil général

G - Subventions à cinq établissements scolaires privés du second degré. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 76
Conseil général

G - Signature d’une convention avec diverses associations pour l’attribution de subventions pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 67
Conseil général

G - Signature d’une convention triennale avec l’association “Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle sociale et sanitaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 500
Conseil général

G - Signature avec l’association “Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux” d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes en situation de Handicap “Pont de Flandre”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 171
Conseil général

G - Subventions à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 557
Conseil général