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G - Participation du Département de Paris au financement d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) confiée à l’association “Pact Arim 93” pour des actions de diagnostic et d’accompagnement social de familles d’origine Roms dans le cadre de l’évacuation d’un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 554
Conseil général

G - Signature avec l’association “Régie de quartier du 3e Arts et Métiers” (3e), d’une convention biennale visant un soutien forfaitaire et d’une convention annuelle visant une aide variable à l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RMI. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 68
Conseil général

G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Réseau pour la prise en charge et la prévention de l’obésité en pédiatrie en Ile de France” REPOP (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 307
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Emmaüs” (1er) pour le financement de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du Bois de Vincennes dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS), fixant le montant de la participation du Département à son budget. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 583
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Pour Loger” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 387
Conseil général

G - Attribution d’une subvention à l’association “Droits devant !!” pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 581
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes réunissant le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour l’assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en œuvre de la télégestion et du CESU.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 R. 121
Conseil général

G - Création d’une taxe foncière départementale sur les propriétés bâties en 2009. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 26
Conseil général

G - Subvention à l’association “La Piccola Compagnie” (77) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 555
Conseil général

G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique au profit de différents services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 3 lots séparés et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DALIAT 36
Conseil général

G - Vœu relatif à l’hébergement d’urgence.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 12
Conseil général

G - Signature d’une convention avec diverses associations pour l’attribution de subventions pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 65
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association “Paris Pionnières”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 74
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12ème), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2008 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château des Rentiers (13ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 284
Conseil général

G - DF 24 G-2° - Résiliation anticipée de la convention du 22 octobre 2002 liant le Département de Paris, la Ville de Paris et la SGIM pour la réalisation et la gestion de 5 immeubles à usage principal d’habitation. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 4
Conseil général

G - Signature de conventions avec l’association ADDEL pour les permanences “emploi” dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 34
Conseil général

G - Subvention à l’Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d’Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A. 19) (X05139) (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 566
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Sauvegarde de l’Adolescence” (10e) pour la gestion de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 569
Conseil général

G - DASES 586-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’emprunt PLA-I à contracter par “Alliance Immobilière” en vue du financement d’un programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence et de stabilisation de 58 places, situé 16, rue de la Prévoyance (19e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 3
Conseil général

G - DASES 585-3° G - Octroi de la garantie du Département de Paris à un emprunt PLA I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de réalisation d’un centre d’hébergement de stabilisation de 30 places, situé 103, rue de l’Ouest (14e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 2
Conseil général