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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 4 à la convention avec l’Etat, relative à la délégation de compétences en matière d’aides au logement au Département de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribuée à l’association “Percevoir”, 18, rue Campo-Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la NuitBlanche du 7 octobre 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 442
Conseil général

G - Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 440
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris”, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l’insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d’une participation d’un montant de 19.900 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 317
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des garde-corps des escaliers C, D et E du Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 61-1°
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTREDAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 496
Conseil général

G - Soutien aux associations dont l’action est menée notamment au sein des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 55
Conseil général

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32,Bd de Sébastopol 75004.- Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 8
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e).- Autorisation de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 375
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation d’extrême précarité au titre de l’année 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 7
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (A.I.R.E.S. 10) et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 484
Conseil général

G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 26
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant l’association ACCPA à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) PEAN qu’elle gère au 9/11 rue de la Santé 75013 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 494
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 3.283 euros à l’Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d’un calendrier photos des activités de l’association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 448
Conseil général

DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l’amélioration des services. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 450
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de bail en vue de la gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet - 41 rue Ordener (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 9
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Prévention Santé”, dont le siége social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 481
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une participation de fonctionnement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 59
Conseil général