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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 65
Conseil général

G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 127
Conseil général

G - Subvention à l'association "Accueil et service" (12e) pour son travail de coordination gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 82
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre enfants Paris" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 118
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 21
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1999, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 19
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération relative à la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 132
Conseil général

des membres présents

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'enlèvements des matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 128
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (3e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 42
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 82
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 99
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris, ensemble ses annexes financières. MM. Vincent REINA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 38
Conseil général

G - Subvention à l'association "Afrique conseil" à Marly-le-Roi (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 80
Conseil général

G - Budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 137
Conseil général

G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 129
Conseil général

G - Approbation du principe de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris à Villemoisson-sur-Orge (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 240
Conseil général

G - Subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LOPIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 décembre 1998 prononçant une sanction à son encontre. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 39
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 141
Conseil général