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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 24
Conseil général

G - Lycée-collège "Henri IV", 23, rue Clovis (5e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la restauration de la bibliothèque des "Génovéfains", dans le cadre de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation de cet établissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 125
Conseil général

G - Création du Comité de suivi du Schéma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 133
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol du gymnase du niveau 1, aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 127
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine départemental parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 109
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés n° 99-42054, n° 99-42059, afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 101
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention pour le projet "Entracte" à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LEFEBVRE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision lui refusant le renouvellement de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 36
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 96
Conseil général

G - Subvention au Centre Roger-Ikor (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 73
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie avec création d'un local archives au sous-sol et d'aménagement de bureaux au 2e étage de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 130
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Belleville" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 73
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose d'un auvent au-dessus de l'escalier d'entrée au collège "Gauguin", 35, rue Milton (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 136
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative à une action d'insertion professionnelle de femmes allocataires parisiennes du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DDAEE 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité des salles de sciences au collège "La Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 134
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des prud'hommes de Paris par Mme PAYEN qui sollicite la requalification de son contrat emploi-solidarité en contrat de travail à durée indéterminée. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 34
Conseil général

G - Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 18
Conseil général

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 12
Conseil général

G - Voeu relatif à l'élaboration du contrat de plan.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 V 1
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil général