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G - Subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 82
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de fours mixtes dans les ensembles immobiliers scolaires Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) et Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 182
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection de salles de sciences physiques et de biologie aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme le soin de réaliser une étude complète en vue de la réhabilitation-restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 25
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux divers de maçonnerie au centre de formation professionnelle "Le Nôtre", Château de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 132
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-6°
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 18
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 9
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien au collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 127
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de sanitaires aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 67
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 50
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la restauration de registres conservés par les Archives de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 197
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris une convention pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 94-1°
Conseil général

G - Programme départemental d'aide à l'emploi 1997 : stages complémentaires. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 27
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 161
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation d'un four mixte dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 44
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour à rez-de-chaussée au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 65
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 2 logements de fonction au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 164
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme VEULIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à sa réintégration dans son emploi d'agent contractuel du service intérieur à l'expiration de son congé de maternité. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 25
Conseil général