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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d’une convention d’aide sociale avec l’association “Vie et Avenir” (15e), pour son service d’accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 433
Conseil général

5° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et la Fondation “Comité d’Action Sociale Israélite de Paris-Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction” (CASIP-COJASOR) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 SGCP 4
Conseil général

9° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Emmaüs pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, un accord-cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 56
Conseil général

G - Cession d’un pavillon d’habitation à Antony (92). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 4
Conseil général

G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris au Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) et conventionnement pour les formations des ses agents en contrat emploi solidarité(CES) et en contrat emploi consolidé (CEC) ou bénéficiaires d’un contrat similaire, non allocataires du RMI à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 51
Conseil général

2° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Accueil Goutte d’Or” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

8° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre Protestant de Communication et de Vie Ile-de-France - Organisme protestant de Formation (CPCV) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

4° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association “Les Amis de la Croix Saint Simon” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon l’article 30 du code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 65
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l’Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en œuvre par l’Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 60
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les amis d’agir ensemble contre le chômage et pour l’abolition du chômage et des exclusions” (AC !). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 61
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e), Edouard Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 72
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant à l’association “Les Œuvres de la Mie de Pain” (13e), une participation de 283.300 euros au titre de son action d’accueil de jour d’allocataires parisiens du RMI en situation de grande exclusion à “l’Arche d’Avenirs”, 107/109 rue Régnault (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 437
Conseil général

14° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Insertion Association de Solidarité des Africains de France” (INSER ASAF) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la Société moderne de construction et d’entretien visant à l’indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Pairs, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 37
Conseil général

13° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Sauvegarde de l’Adolescence pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général