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Annexe n° 2 - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Annexe n° 2-3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

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2012 DDEEES 170 G - Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Mozaïk RH (3e).

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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au rétablissement de l'accès handicapés de l'Eglise Sainte Elisabeth de Hongrie.

DECEMBRE 2012
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2012 DLH 6 G - Avenant n° 3 à convention passée avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement.

DECEMBRE 2012
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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

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u Département de Paris pour 2013. -3

DECEMBRE 2012
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u Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
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u Département de Paris pour 2013.

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2012 DF 29-1° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil général

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la mise à disposition des bâtiments vides en faveur de l'hébergement d'urgence. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'utilisation des logements et bureaux vacants.

DECEMBRE 2012
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux aides financières de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'hébergement. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2012
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2012 DF 29-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
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2012 DASES 640 G - Renouvellement des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de Paris (CODERPA 75) situé 15 rue de Chaligny (12e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la représentation syndicale au sein du CODERPA de Paris.

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2012 DF 30 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif du département de Paris pour 2013.

DECEMBRE 2012
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2012 DF-DRH 31 G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2013.

DECEMBRE 2012
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Ouverture de la séance.

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Annexe n° 2-2

DECEMBRE 2012
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