Subvention avec convention avec l’association Advancity 77420 Champs sur Marne.M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partement et des R�gions;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Advancity?, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Les dispositions de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Advancity? sont approuv�es.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Advancity, Polytechnicum de Marne La Vall�e - 6-8 ave Blaise Pascal Marne La Vall�e Cedex 2 77420 Champs-sur-Marne.
Article 3 : Les pr�sentes d�penses seront imput�es sur la rubrique 91-2, chapitre 65, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants du D�partement de Paris.
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