D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), situ�e 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ralest autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association CATRED ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? 20, boulevard Voltaire 75011 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10 000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association CATRED ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (Astre D09317 Simpa 19944 - dossier 2011_02206).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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