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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2011, � l?association ?Fort de Caf�? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs et d?un avenant � la convention pr�c�demment conclue ;

Vu la d�lib�ration n� 2010 25G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral � conclure une convention pluriannuelle au titre de l?insertion des publics ayant des probl�mes d?addictions avec l?association ?Fort de Caf�? ;

Vu la convention pluriannuelle du 13 avril 2010 entre le D�partement de Paris et l?association ?Fort de Caf�? au titre de l?insertion des publics ayant des probl�mes d?addictions ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY&Mr. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6� Commission

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Fort de Caf�? (D09194) sise 18, rue Chevreau � Paris 20�me pour une action intitul�e ?Faire peau neuve?, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 10 000 euros au titre de l?insertion. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art.2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 13 avril 2010 avec l?association ?Fort de Caf�? (D09194) pour une action intitul�e ?Faire peau neuve?, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une participation de 11 000 euros, au titre de l?insertion des publics ayant des probl�mes d?addictions. L?avenant est joint au d�lib�r�.

Art.3.- La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant global de 21 000 euros sur les cr�dits d�partementaux d?insertion de 2011 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement :

-10 000 euros � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne D.F. 34018, (subvention au titre de l?insertion)

- 11 000 euros � la rubrique 562, chapitre 017, nature 6568, (participation au titre de l?insertion des publics ayant des probl�mes d?addictions).

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