M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner un v?u référencé n° 5 dans le fascicule déposé par le groupe M.R.C. Ce v?u est relatif à la mise en sécurité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon groupe a déposé ce v?u vraiment par simple souci de bons sens. En 2003, le Gouvernement et le Parlement ont réagi à une suite de drames intervenus du fait du dysfonctionnement d'ascenseurs dans des immeubles d'habitation. Ils ont pris acte, avec justesse, je tiens à le souligner, de l'ancienneté, voire de l'obsolescence d'une partie du parc français d'ascenseurs. Ils ont ainsi prescrit la mise en sécurité du parc à deux échéances : juillet 2008 et juillet 2013.

Pour autant et bien que ce soit son rôle premier, le Gouvernement n'a pas pris la peine de la juste application de la loi. Il a, au contraire, comme dans bien des domaines, fait preuve d'une grande imprévision. Imprévision car la loi n'a été accompagnée d'aucune mesure économique. La rente dont bénéficient les ascensoristes du fait de la loi n'a aujourd?hui aucune contrepartie de qualité d'efficacité et de rapidité de service. Ainsi, malgré les efforts méritoires de la Ville et des bailleurs sociaux, la réactivité des ascensoristes aux demandes d'entretien des ascenseurs du parc social est très médiocre et les Parisiens occupants des logements sociaux s?en plaignent à juste raison. Imprévision aussi, et c'est l'objet de ce v?u, car le Gouvernement n'a rien prévu pour les personnes à mobilité réduite habitant en étage et qui ne peuvent pas accéder à leur logement durant la durée des travaux de mise aux normes des ascenseurs.

Nous demandons donc que le Gouvernement mette en place un dispositif spécifique d'aide au relogement temporaire de ces personnes et que la Ville de Paris complète cette aide si elle s?avère insuffisante et ce, bien que cela ne relève pas de sa compétence. Il est urgent que le Gouvernement n'en reste plus aux seuls effets d'annonce et se préoccupe enfin de l'application de la loi.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Chers collègues, Madame CAPELLE, je souscris entièrement à vos propos. Il n'est pas rare que le Gouvernement fasse voter des lois qui n'ont pas de suite. Hélas, le problème posé par ce v?u est tout à fait réel et ne concerne pas seulement Paris, mais toute la France. Comme vous l'avez indiqué, la loi n'a prévu aucune disposition spécifique pour aider les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent accéder à leur logement du fait des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Comme vous, nous appelons de nos v?ux un dispositif d'aide au relogement temporaire dans ces circonstances. Sachant qu'il arrive fréquemment que la Ville complète les aides de l'Etat, encore faut-il qu'il ait manifesté sa volonté. C?est pourquoi j?émets un avis très favorable à votre v?u.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 47).