M. Yves CONTASSOT, adjoint président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération CAS 1 relatif à la modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du Règlement municipal.

Mme BARLIS n'est pas là.

Je mets donc directement aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, CAS 1).