Retour
2007, DLH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, impasse Crozatier (12e).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 18 sur lequel l'amendement n° 36 a été déposé.
Monsieur FLORÈS, il est défendu ?
M. François FLORÈS. - Juste un chiffre, tout simplement.
Sur le 12e arrondissement, nous avons 13,45 % de logements sociaux. Il y a donc encore de la marge pour appliquer la loi S.R.U. dans cet arrondissement. Là aussi, comme l'a dit mon collègue Jean-François BLET en rappelant les conclusions du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, le P.L.S., malheureusement, pour beaucoup de ménages, ce n'est pas du logement social.
D?où l'objet de cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 36 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n° 36 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 18).
Débat
Conseil municipal