M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du voeu référencé n° 42 dans le fascicule déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au conventionnement privé.

Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

Toujours sur ce sujet de l'impossibilité de plus en plus grande pour les ménages de se maintenir dans des conditions décentes de logement, nous voyons bien aujourd?hui, malgré les efforts considérables de la municipalité - puisque c'est plus de 27.000 logements publics qui auront été réalisés à l'issue de la mandature - que les difficultés ne cessent de croître. Et elles ne cessent de croître en grande partie à cause de l'évolution des prix dans le logement privé. Ce qui nous a conduit à adopter les voeu précédents.

Une autre possibilité s?offre à nous aujourd?hui avec le conventionnement privé, donc d'une partie de ce parc privé. Les dispositions qui ont été mises en ?uvre par la loi ENL du 13 juillet 2006 sont d'une part, totalement inadaptées à Paris et d'autre part, répondent à des arrière-pensées permettant notamment à certains grands groupes proches du 1% patronal de s?exonérer des réservations préfectorales et collectivités locales.

Ce dispositif n'est donc pas adapté à Paris. Néanmoins, il nous paraît tout à fait envisageable, comme la Ville a su le faire avec le prêt à taux zéro, d'amender ce dispositif pour lui donner un intérêt pour la population parisienne. C?est pourquoi nous demandons à la DLH d'étudier des mesures d'accompagnement de ce dispositif qui permettraient d'inciter les propriétaires, moyennant des contreparties à l'adopter, et d'autre part, de confier la gestion des logements ainsi obtenus à des organismes H.L.M., S.E.M. ou associations agrées puisque la gestion locative de logements publics n'est pas le métier des bailleurs privés. Ceci permettrait notamment de répondre aux difficultés des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO. Avis favorable ?

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 68).