M. LE MAIRE DE PARIS. - La première question est posée par Catherine GÉGOUT, à qui je donne la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette question d'actualité concerne la remise à la rue des personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'ur-gence.

Le 8 janvier 2007, face à l'émotion qui a accompagné l'initiative des Enfants de Don Quichotte, le Gouvernement annonçait un plan d'action renforcé pour 2007.

Le relevé de conclusions du 8 janvier, qui est signé par le Ministre précise que ?toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence devra se voir proposer en fonction de sa situation une solution pérenne adaptée, accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, en C.H.R.S., C.A.D.A., logis-relais, une maison-relais ou un hébergement de stabilisation?...

?Le nouveau dispositif qui se substituera aux 13.500 places actuelles en hébergement d'urgence démarrera immédiatement et se mettra en place au fur et à mesure dans le courant de l'année 2007. Il s?appuiera sur 27.100 places nouvelles mises à disposition, devant permettre de répondre à toute demande d'hébergement de façon adaptée.?

Or, force est de constater que les personnes accueillies en hébergement d'urgence par l'intermédiaire du 115 continuent à être renvoyées à la rue après un ou sept jours, condamnées à refaire le 115 dans une tragique noria. D?ailleurs, le comble, c'est quand quelqu?un finit par avoir une place et qu'il retombe dans le même hébergement où il était la veille, quand il a de la chance !

Les associations gestionnaires des centres, le SAMU social et la D.D.A.S.S., se renvoient la balle quant à la responsabilité de cette situation et, en fin de compte, contribuent à la pérenniser. Je ne les condamne pas, mais c'est un système qui engendre cela et ce malgré les instructions ministérielles aux D.D.A.S.S. et aux D.R.A.S.S. des 14 et 17 janvier 2007 qui insistent sur le ?caractère structurant et exigeant? du principe de proposition de solutions pérennes à toute personne accueillie en centre d'hébergement d'urgence.

Nous ne nions pas les difficultés qu'entraîne une évolution aussi rapide de ce dispositif, d'autant que le rythme de réalisation de nouvelles places s?étale nécessairement dans le temps. Nous estimons que les dispositions du plan d'action du 8 janvier vont dans un sens positif, mais il est indispensable que les financements annoncés soient effectivement débloqués et que l'ensemble des mesures prévues soient prises en concertation étroite avec les collectivités locales concernées.

Certains actes récents du Gouvernement laissent planer de sérieuses inquiétudes à ce sujet. Tous les acteurs doivent pouvoir conjuguer leurs efforts pour que les engagements soient tenus et les mesures mises en ?uvre en urgence.

Notre collectivité, qui est l'un de ces acteurs très importants, a déjà montré son implication par des actes concrets, Monsieur le Maire, que vous avez faits récemment à nouveau. Elle peut peser pour que ces mesures voient le jour efficacement et dans les plus brefs délais.

Nous demandons au Maire de Paris d'affirmer que la Ville de Paris demande que la pratique de remise à la rue de toute personne accueillie en centre d'hébergement d'urgence cesse immédiatement, sans attendre que l'ensemble des nouvelles places d'accueil prévues soit réalisé.

D?autre part, de vérifier que, pour sa part, le C.A.S.-V.P. exclut cette pratique dans ses propres C.H.U. ;

- d'intervenir auprès du Directeur de la D.D.A.S.S. et duSAMU social pour que toute disposition soit prise immédiatement en liaison avec les associations gestionnaires, afin qu'aucune personne ne soit remise à la rue, notamment après avoir été accueillie en centre d'hébergement d'urgence à la suite à un appel au 115 ;

- et d'intervenir enfin auprès de la D.D.A.S.S. et de la D.R.A.S.S. pour définir l'ensemble des mesures du plan d'action2007 pouvant être déclinées sur le territoire parisien, en préciser les moyens et en accélérer la mise en ?uvre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme STAMBOULI a la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Catherine GÉGOUT, vous avez raison d'insister sur cette décision tout à fait essentielle pour les sans-abri, qu'une personne qui est accueillie dans un centre d'urgence puisse se voir proposer une solution pérenne adaptée.

Vous avez raison également de dire que cette décision qui a été actée dans un protocole daté du 8 janvier par le Ministère du Logement n'est pas actuellement en vigueur et n'a pas été mise en vigueur par l'Etat à travers le 115, bien que, encore la semaine dernière, nous ayons demandé une réunion à ce sujet.

Pour l'instant, les seules créations de centres pérennes qui ont été programmées sont celle sur lesquelles la Ville travaille de longue date dans des locaux achetés par la Ville et les bailleurs. Les solutions trouvées par l'Etat ne sont pas à la hauteur des annonces, ni en qualité ni en quantité. On nous affiche des places en hôtels, des bungalows, des occupations temporaires de bâtiments provisoires, etc. Il est clair que, pour l'instant, ces annonces ne sont pas concrétisées sur le terrain.

La Ville continue à travailler pour trouver des bâtiments et des places disponibles à proposer à l'Etat. C?est le cas boulevard Saint-Jacques où nous avons donné un accord pour que 50 places soient mises à disposition dans l'attente d'un projet de l'O.P.A.C. pour une résidence sociale. C?est encore le cas rue de Clichy. Nous utilisons vraiment toutes les opportunités, dans ce contexte de pénurie, pour faire des propositions de lieux adaptés.

En contrepartie, l'Etat continue à vendre des immeubles, des logements diffus, sans songer à utiliser ces biens pour créer des centres d'hébergement, confier des appartements en gestion à des associations ou les vendre à la Ville pour en faire des résidences sociales.

J?ai donc demandé, jeudi dernier, au Préfet, alors que nous étions en réunion pour faire le bilan de la crise du canal Saint-Martin, quand nous pourrions avancer sur des propositions plus claires en matière de système d'hébergement et de coordination des places d'insertion, ce qui est demandé depuis des années.

Nous n'avons pas, pour l'instant, de réponse. Nous n'avons pas encore de date de réunion, comme nous n'avons pas de date de réunion de cette coordination maraude sur laquelle nous travaillons depuis des mois pour rendre vraiment concret et efficace le travail des associations qui font des maraudes en les couplant avec des places d'hébergement.

Je voudrais vous rassurer sur les centres d'hébergement d'urgence du C.A.S.-V.P. Nous gérons trois centres qui fonctionnent déjà sans pratique urgentiste, c'est-à-dire sans remise à la rue sans solution. Nos travailleurs sociaux cherchent, à chaque fois, à la fin des périodes qui peuvent s?étendre sur plusieurs mois dans ces centres d'urgence, des solutions pérennes, que ce soit Crimée qui, maintenant, accueille en journée, 24 heures sur 24, des femmes avec enfant, Baudricourt pour les hommes adultes ou Georges Sand pour les jeunes.

Je voudrais également vous dire que toutes ces annonces gouvernementales sont en fait des annonces qui dépendront largement des orientations de la future équipe gouvernementale qui arrivera aux responsabilités à partir du mois de mai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Je redonne la parole une minute à Mme GÉGOUT, mais je rappelle aux adjoints comme aux élus que c'est 2 minutes 30.

Mme Catherine GÉGOUT. - Le c'ur de ma question n'a pas du tout fait l'objet de réponse. C?était : est-ce que la Ville va prendre position clairement pour demander à la D.D.A.S.S. qu'il n'y ait aucune remise à la rue, même si les places nouvelles ne sont pas créées ? C?était le c'ur de ma question. De toute façon, les gens que l'on remet à la rue libèrent des places, mais c'est une noria. Cela ne sert à rien de ne pas les garder dans les centres, et c'est indigne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme STAMBOULI n'a pas de nouveau la parole, mais moi je l'ai quand je veux. A l'évidence, si vous voulez, c'est bien dans ce sens que l'on travaille et on y travaille concrètement comme Mme STAMBOULI l'a expliqué. J?ai quelques coups de fil de temps en temps de M. BORLOO qui perturbe parfois nos projets de logement pour en faire, en attendant, des centres d'hébergement d'urgence.

Je constate que c'est une responsabilité de l'Etat et que c'est la Ville ou le Département qui fait quasiment tout. Je mets à contribution tout le monde, même quand cela les dérange un peu, n'est-ce pas cher Jean-Yves MANO qui accepte d'être constructif et Mylène se donne beaucoup de mal. Notre but, bien entendu, est que personne ne soit remis à la rue. C?est clair.