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2007, DASCO 8 - Refonte des modalités d’attribution des participations financières allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire. Fixation pour 2007 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 8.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole, concernant les caisses des �coles.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

C?est un projet de d�lib�ration qui tient compte de la nouvelle r�glementation en mati�re de d�centralisation.

Je voulais me f�liciter de la fa�on dont sont calcul�es d�sormais ces subventions aux caisses des �coles qui vont tenir plus compte de la r�alit� sociale des arrondissements, m�me s?il y a encore une marge de progr�s, � mon sens, sur l?un des crit�res. Je veux parler du nombre de m�nages occupant un logement social de type P.L.A. dans Paris. On pourrait aussi tenir compte du logement social de fait. Dans un arrondissement comme le 2e arrondissement, il y a peu de logements sociaux, m�me si on en cr�e, et beaucoup de logements sociaux de fait.

Ceci �tant dit, je voudrais me r�jouir de deux choses en particulier.

La premi�re concerne le montant de la participation de la Ville. Pour tenir compte de l?augmentation pr�visionnelle des prix, le projet de d�lib�ration nous propose d?augmenter le montant de cette participation de 2 %. C?est une bonne chose, puisque l?augmentation du P.R.M. (prix du repas moyen) n?avait en effet pas suivi la courbe de l?inflation les ann�es pr�c�dentes, ce qui p�nalisait fortement les caisses.

Nous avions ainsi d�pos� un v?u en octobre 2005 demandant � la Ville de rattraper le retard pris dans l?�volution du P.R.M. sur celle de l?augmentation g�n�rale des prix depuis le d�but de la mandature. Les 2 % actuels ne comblent pas totalement ce retard. N�anmoins, nous nous r�jouissons que, d�sormais, le P.R.M. �volue corr�lativement � l?augmentation g�n�rale des prix, comme nous le souhaitions.

Par ailleurs, et c?est le deuxi�me point de satisfaction ; dans un souci de r��quilibrage entre les caisses et en fonction des capacit�s contributives des usagers (et afin de suivre les r�glementations de l?Inspection g�n�rale des Services), il est propos� de faire porter la totalit� de l?augmentation sur la part dite de compensation sociale.

Nous nous f�licitons de cette orientation plus juste dans la r�partition des subventions. Cela permettra aux caisses des �coles qui en ont le plus besoin d?avoir de meilleures sources de fonctionnement.

Je voulais en remercier Eric FERRAND, l?adjoint au Maire de Paris charg� des Affaires scolaires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Pas de commentaires, merci � M. BOUTAULT.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASCO 8).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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