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2007, DU - DF 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable, au locataire, de locaux commerciaux (lots n° 2-19) dans l’immeuble 20, rue Mazarine (6e).
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU - DF 27 sur lequel un amendement technique n� 38 a �t� d�pos�.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Amendement technique favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��38.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L?amendement technique n� 38 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 27 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU DF 27).
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Débat
Conseil municipal