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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration 2010 DLH 156-2 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 octroyant la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS � contracter par la Fondation Hospitali�re Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicap�es comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la d�lib�ration 2011 DLH 22 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiant la garantie accord�e par la Ville de Paris aux emprunts � contracter par la Fondation Hospitali�re Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicap�es comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de modifier la garantie accord�e par la Ville de Paris aux emprunts � contracter par la Fondation Hospitali�re Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicap�es comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Au premier alin�a de l?article 3 de la d�lib�ration 2011 DLH 22 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011, les mots ?Logement Fran�ais? sont remplac�s par les mots ?Fondation Hospitali�re Sainte-Marie?.

Article 2 : Les autres dispositions de la d�lib�ration 2011 DLH 22 restent inchang�es.

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