D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Isratim, 259 rue Saint-Honor� (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Isratim situ�e 259 rue Saint-Honor�, (1er), afin qu?elle organise la 11e �dition du festival du film isra�lien de Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e � hauteur de 7.500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma ; et � hauteur de 2.500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, centre financier 07, rubrique 048, nature 6574, ligne 07002, provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations internationales.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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