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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2010 DAC 469, en date des 27 et 28 septembre 2010, par laquelle le Maire de Paris a �t� autoris� � signer une convention d?occupation pr�caire avec l?association Paris Ateliers Paris Ateliers, 113, rue Nationale 75013 Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention d?�quipement � l?association Paris Ateliers, 113, rue Nationale 75013 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Paris Ateliers 113, rue Nationale, (13e), une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement (D02216).

Article 2 : La subvention d?�quipement attribu�e � l?association Paris Ateliers au titre de l?ann�e 2011 est de 35.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante soit 35.000 euros est imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris : rubrique 33, nature VE 40003, Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture mission 90010-99-010, n� d?individualisation : 11V00458 DAC.

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