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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations Canal Marches, l?Esprit du vent et Paris Est Mouv? et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations l?Esprit du vent et Paris Est Mouv?.

Article 2 : Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association Canal Marches, 122 rue des Couronnes (20e) (tiers n� X06656, n� SIMPA 11267, dossier n� 2011_04096).

Article 3 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association l?Esprit du vent - 7 rue du Jourdain (20e) (tiers n� X06686, n� SIMPA 9521, dossier n� 2011_03451).

Article 4 : Une subvention de 5.270 euros est attribu�e � l?association Paris Est Mouv? - 4 passage de la Fonderie (11e) (tiers n� D05635, n� SIMPA 12946, dossier n�2011_03452).

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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