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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n�45-2339 du 13 octobre 1945 modifi�e relative aux spectacles article1-2 ;

Vu la convention du 4 janvier 2011 relative � l?attribution d?un acompte de 73.875 euros au titre de l?ann�e 2011 approuv�e par d�lib�ration des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 proposant de signer un avenant � la convention du 4 janvier 2011 avec SARL Les ateliers de danse, situ�e au 12-14 rue L�chevin (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au lieu la M�nagerie de Verre situ�e � la m�me adresse ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � la SARL Les ateliers de danse, situ�e 12-14 rue L�chevin (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2011 du lieu la M�nagerie de Verre, situ� � la m�me adresse est port�e de 73.875 euros � 150.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 76.125 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. Le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention tripartite dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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