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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations la Croix-rouge fran�aise, Free dance song, Microlithe, Plus loin, Pour qu?elle revienne et lui propose l?attribution des subventions correspondantes;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations la Croix-rouge fran�aise, Free dance song, Microlithe, Plus loin, Pour qu?elle revienne.

Article 2 : Une subvention de 3.200 euros est attribu�e � l?association la Croix-rouge fran�aise - 98, rue Didot (14e) (tiers n� D00477, n� SIMPA 30501, dossier n� 2011_03483).

Article 3 : Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association Free dance song - 106 rue des Mara�chers (20e) (tiers n� D02048, n� SIMPA 462, dossier n� 2011_03485).

Article 4 : Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association Microlithe - 59 bis rue Olivier M�tra (20e) (tiers n� D04276, n� SIMPA 17941, dossier n� 2011_03486).

Article 5 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association Plus loin - 4 rue Paul Jean Toulet (20e) (tiers n� D00731, n� SIMPA 13486, dossier n� 2011_03487).

Article 6 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association Pour qu?elle revienne - 8, rue Gustave Rouanet (18e) (tiers n� X06827, n� SIMPA 20928, dossier n� 2011_03494).

Article 7 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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