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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) relative aux modalit�s de financement des travaux de r�alisation de r�seaux d?assainissement avenue de la porte d?Ivry (13e) dans le cadre de l?am�nagement de la ZAC Joseph B�dier - porte d?Ivry ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention; dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la SEMAPA et la Ville de Paris relative aux modalit�s de financement des travaux de r�alisation de r�seaux d?assainissement avenue de la porte d?Ivry (13e) dans le cadre de l?am�nagement de la ZAC Joseph B�dier - porte d?Ivry.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : La participation financi�re de la SEMAPA sera constat�e en recettes sur l?article 1318 de la section d?investissement, et sur l?article 7068 en recettes de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour les exercices 2011 et 2012.

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