�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la proc�dure de modification g�n�rale du PLU lanc�e par la Mairie de Paris ;

Consid�rant l?absence de r�union publique, organis�e dans les diff�rentes mairies d?arrondissement ;

Consid�rant la n�cessaire concertation en amont d?un projet d?une telle importance ;Consid�rant la cr�ation d?un Observatoire du PLU ;

Consid�rant la pr�sentation du projet de modification g�n�rale devant l?Observatoire du PLU en amont ;

Aussi, sur la proposition de MM. Yves CONTASSOT, Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s?,

Emet le voeu :

Que l?Observatoire du PLU soit r�uni d�s la remise du rapport du Commissaire enqu�teur afin qu?il se prononce avant toute d�cision du Conseil de Paris.

�