�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de signer la convention de m�c�nat avec la Fondation d?entreprise Herm�s au profit du Petit Palais, Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris et avec la Parisienne de Photographie ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation d?entreprise Herm�s et avec la Parisienne de Photographie la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?action de m�c�nat pour le Petit Palais, Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

Article 2 : Une recette de 4.688,32 euros sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.

�