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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 2122-21-6�me ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations 2010 DA 13 et 2010 DA 13G approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces de l?accord-cadre jointes ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 16 d�cembre 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2011 DAJ 1 en date des 7 et 8 f�vrier 2011 autorisant Monsieur le Maire de Paris, coordonnateur du groupement � signer l?accord-cadre du lot 5 d�partemental avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 16 d�cembre 2010 jointe ;

Vu la d�cision d?attribution du repr�sentant du pouvoir adjudicateur en date du 14 avril 2011 d?attribuer � la soci�t� CONPAS COORDINATION un march� subs�quent � bons de commande sans minimum et sans maximum pass� sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le D�partement de Paris;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, sollicite l?autorisation de signer avec la soci�t� CONPAS COORDINATION un march� subs�quent � bons de commande sans minimum et sans maximum pass� sur le fondement de l?accordcadre pour des prestations de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le D�partement de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement � signer avec la soci�t� CONPAS COORDINATION un march� subs�quent � bons de commande sans minimum et sans maximum pass� sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le D�partement de Paris attribu� par le repr�sentant du pouvoir adjudicateur le 14 avril 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, est autoris� � signer avec la soci�t� CONPAS COORDINATION un march� subs�quent � bons de commande sans minimum et sans maximum dont l?acte d?engagement est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, pass� sur le fondement de l?accord-cadre pour des prestations de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers relatif au lot 5 pour le D�partement de Paris. Il est autoris� � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article : 2 Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march�.

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