D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � trois organismes locaux des F�d�rations Nationales Sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 au Comit� D�partemental de Paris de Natation - (n�20061 (D06430) / 2011_02006) - 163, boulevard Mortier (20e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 au Comit� D�partemental de Paris de l?Union Fran�aise des ?uvres La�ques d?Education Physique (UFOLEP) - (n�17542 (X01193) / 2011_03965) - 9, rue du Docteur Potain (19e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque - (n�19586 (D01094) / 2011_00589) - 8, quai Saint-Exup�ry (16e).

Article 4 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 23.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�