D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 40.000 euros au Sporting Club Universitaire de France.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribu�e au Sporting Club Universitaire de France (n� D01353/2011_03234/ SIMPA 16 711) 31, rue Gauthey (17e), dont 17.000 euros pour soutien � l?activit� et au d�veloppement des projets de la section Rugby, au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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