D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale 2009-2011 avec l?association R.Style ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission ,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale 2009-2011, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association R.Style 41, avenue de Flandre (19e).

Article 2 : Une subvention d?un montant total de 10.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association R.Style (X03970/2011_03847) pour son fonctionnement.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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