Subvention exceptionnelle de 640.000 euros à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 640.000 euros � la Caisse des �coles du 18e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv� le versement d?une subvention exceptionnelle de 640.000 euros � la Caisse des �coles du 18e arrondissement.
Article 2 : La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.
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