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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L.300-2 et R.300-1 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 14 d�cembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � engager l?op�ration de l?ilot Binet ;

Vu la d�lib�ration 2011 DU 30 des 7 et 8 f�vrier 2011 du Conseil de Paris, portant sur les objectifs poursuivis et les modalit�s de concertation concernant les travaux d?investissement routier dans le cadre de l?am�nagement du site de l?�lot Binet, 60 � 66, rue Ren� Binet et 16 � 32, avenue de la porte de Montmartre (18e) ;

Vu le bilan de la concertation (annexe 1) et l?arr�t du projet (annexe 2), annex�s au projet de d�lib�ration susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le bilan de la concertation pr�alable portant sur la cr�ation d?une voie nouvelle dans l?ilot Binet (travaux d?investissement routier, dans le cadre de l?am�nagement du site 60 � 66, rue Ren� Binet et 16 � 32, avenue de la porte de Montmartre (18�me), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Article 2 : Le dossier d�finitif de l?am�nagement de la voie nouvelle sur l?ilot Binet, annex� � la pr�sente d�lib�ration est arr�t� et sera tenu � la disposition du public.

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