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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la passerelle technique reposant sur les parcelles R 90 et R 78 � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 285 des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 autorisant la cession au profit de la commune de Pantin d?une emprise de 23 353 m� issue des parcelles cadastr�es sections R n�34 et S n�21 et situ�e sur la commune de Pantin le long de la rive nord du canal de l?Ourcq dans le D�partement de Seine-Saint-Denis ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la d�molition par la commune de Pantin, et aux fins de permettre la r�alisation de son projet, de la passerelle �difi�e sur les parcelles cadastr�es R n�78 et R n�90 � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la d�molition par la commune de Pantin de la passerelle �difi�e sur les parcelles cadastr�es R n�78 et R n�90 � Pantin (Seine-Saint-Denis).

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